Travaux d’économies d’énergie, le gouvernement a tranché la répartition bailleur/locataire

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ACTU POUVOIR D'ACHAT : Travaux d’économies d’énergie, le gouvernement a tranché la répartition bailleur/locataire

Travaux d’économies d’énergie, le gouvernement a tranché la répartition bailleur/locataire

Les travaux d’économies d’énergie, un des volets de la loi Boutin résultant du Grenelle de l’environnement ne vont pas être gratuits. Une répartition des coûts qui ne va pas faire plaisir aux locataires !

20 € d’augmentation de loyer ou la moitié des économies réalisées grâce aux travaux

Annoncé par le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo, le bailleur d’un logement ancien voulant faire des travaux d’économies d’énergie pourra faire figurer un forfait supplémentaire de 20 €/mois au maximum ; ou un montant ne pouvant excéder la moitié des économies de charge réalisées par ces travaux. Les locataires peuvent refuser les travaux dans les parties privatives, mais non dans les parties communes ; un nouveau projet de loi pourrait rendre ce refus caduc.


Les associations sont contre

Lors de la Commission nationale de concertation du 1er juillet, toutes les associations ont refusé une augmentation de loyer sans contreparties. Elles exigent que ce surcoût soit intégré dans les crédits d’impôts et dans le calcul des APL.

Il est vrai que les propriétaires bénéficient déjà de crédits d’impôts pour les travaux d’économies d’énergie, contrairement aux bailleurs qui ne resteront peut-être pas assez longtemps pour en toucher l’usufruit.

Propriétaire ou locataires, la parole est à vous !


Boy scoop le 17 juillet 2009 Lu 827 fois Un commentaire

Un commentaire »

  • Fofolle a dit:

    Si ça revient moins intéressant de louer un appartement, je suis tout simplement pas capable d’en acheter un!