Le projet de loi Mallié sur le travail dominical adopté, deux poids deux mesures

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ACTU POUVOIR D'ACHAT : Le projet de loi Mallié sur le travail dominical adopté, deux poids deux mesures

Le projet de loi Mallié sur le travail dominical adopté, deux poids deux mesures

La loi sur le travail le dimanche a été adoptée par les députés de l’Assemblée Nationale ce mercredi par 282 voix contre 238. Pourquoi ce projet de loi Mallié est-il si controversé ?

Ouverture le dimanche ; deux statuts, deux vitesses

Le projet de loi concerne deux zones distinctes qui n’auront pas le droit aux mêmes privilèges ni aux mêmes droits : il s’agit de la zone de Paris, Marseille, Lille et de la zone des « communes d’intérêt touristique ».
Tout d’abord, dans la zone des trois principales agglomérations, une quinzaine de zones commerciales pourra ouvrir tous les dimanches. Les salariés verront leur salaire doublé et un repos compensateur pour chaque dimanche travaillé sur la base du volontariat.
Les communes d’intérêt touristique (500 environ d’après l’UMP), quant à elles, sont soumises à autorisation du préfet sur demande du maire. Cette autorisation porte sur l’ouverture de tous les commerces de détail le dimanche : ici, les salariés ne pourront refuser le travail dominical et ils ne recevront aucune contrepartie. Des négociations entre syndicats et patronat sont prévues mais n’ont pas d’obligation de résultats.

Travailler le dimanche, compte-rendu d’un chemin de croix législatif

Légiférer sur le travail « le jour du seigneur » n’est pas chose aisée. Richard Mallié, député UMP des Bouches du Rhône, avait élaboré un premier jet en septembre 2007. Face au tollé général, le texte est retravaillé et la deuxième mouture présentée au printemps 2008 : le texte concerne les zones « d’attractivité commerciale exceptionnelle » et les communes de plus d’un million d’habitants (dont Lyon fait évidemment partie). Les députés du Rhône y sont farouchement opposés. La dernière et quatrième version du projet de loi Mallié est soutenue par l’UMP depuis le 10 décembre 2008. Comme écrit dans le paragraphe précédent, elle concerne Paris, Lille, Marseille et les communes « d’intérêt touristique ». Vous l’aurez remarqué, Lyon a été mystérieusement retirée de la liste. Il se dit en « off » dans l’opposition que c’est pour s’assurer les voix des nombreux élus de droite dans le Rhône, qui étaient précédemment contre le projet de loi Mallié.

Le projet examiné au Sénat

Le projet sera débattu du 21 au 23 juillet par les sénateurs. De par ses inégalités manifestes, tant salariales que géographiques, Jean-Marc Ayrault (PS) a déjà annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel, qui n’a, soit dit en passant, jamais eu autant de boulot que ces derniers mois (Hadopi 1 et bientôt 2).

Cela ne manquera pas de faire plaisir aux curés et à Michel Drucker.
Et vous, êtes-vous pour le dimanche sous la couette ou le lundi au soleil?


Boy scoop le 16 juillet 2009 Lu 1 350 fois 5 commentaires

5 commentaires »

  • Manu69 a dit:

    Tant que j’ai mes weekends ca me dérange pas que les autres bossent le dimanche :D

    # 16 juillet 2009 à 18 h 32 min
  • Gregz a dit:

    C’est tellement agréable de pouvoir aller faire ses courses le dimanche… pas de stress de courses à 21h59 au monoprix du coin le samedi soir!
    Messieurs les députés, faites donc comme au Royaumes Unis: des magasins ouvert 7j/7.
    C’est simple et ca crée de l’emploi, alors pourquoi faire compliqué?

    Au bon vouloir des salariés de bosser un dimanche. Je suis sûr que des milliers d’étudiants sont prêt à bosser le dimanche pour financer leur vie étudiante!

    # 16 juillet 2009 à 18 h 49 min
  • charles a dit:

    Travailler le dimanche et puis quoi encore! Surtout si c’est pour être payé le même tarifs que les autres jours.
    Pour les étudiants si c’est payé avec une certaine majoration je peu comprendre mais ne forçons pas les gens à ne plus avoir de vie de famille!

    # 17 juillet 2009 à 17 h 41 min
  • michot a dit:

    nous somme devant un choix de société,sois le plus grande nombre de personnes on leur repos dominical(pour leurs amis, leur famille, leur vie autre que le travail), sois on sacrifie une partie de ceux qui travaille pour que l’autre partie puisse acheter sa tranche de jambon et son fromage (sois dit en pasant nous sommes en 2009 les refrigératauers et les congélateurs existe), toute les personne qui sont pour le travail des autres le dimanche devraient eux aussi travail ce jours pour voir ce que cela donne sur le terrain, j’ai travaillé de nombreuses années le dimanche pas facile la vie de famille et voir les amis et ne parlons pas de choix c’est le patron qui comandes et puis c’est tout!!!!!!!

    # 27 juillet 2009 à 10 h 16 min
  • matt a dit:

    Salutations Michot,
    En effet, le travail dominical pose la question du volontariat et bien-sûr du libre arbitre. Le travail dominical doit être encadré pour que les patrons n’en fassent pas un motif de licenciement déguisé; mais comme chacun le sait, c’est plus facile à dire qu’à faire. Pour avoir travaillé moi aussi le dimanche dans la restauration (la convention collective est une des plus laxistes pour les droits des salariés: pas de supplément pour le dimanche ou les heures de nuit) pour payer mes études, je te rejoins: on est en complet décalage et on ne peut voir sa famille ou ses amis. Mais j’ai été aussi stagiaire la semaine en sortant à des heures pas possibles et travaillé en extra le samedi; et là, j’avoue que certaines épiceries m’ont bien dépanné, mais à des prix faramineux. Quoi qu’il en soit, le travail dominical a ses avantages et ses inconvénients mais ce qui est sûr, c’est que cette loi ne met pas sur un pied d’égalité les salariés des zones commerciales et ceux des zones touristiques. Le Conseil Constitutionnel a d’ailleurs été saisi ce matin par le PS qui juge cette loi discriminatoire et inégalitaire.

    # 28 juillet 2009 à 9 h 50 min