L’amendement Lefebvre sur le télétravail pendant les congés maladie et maternité fait débat

L’amendement sur le télétravail déposé par Frédéric Lefebvre, député et porte-parole de l’UMP, a été rejeté par la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale. La proposition donnant aux salariés en congés maladie, maternité ou parental la possibilité de travailler de chez eux sur la base du volontariat, fait toujours débat.

L’amendement Lefebvre en question

L’amendement Lefebvre propose une réforme majeure du Code du travail. La réforme prévoit d’autoriser les salariés en arrêt de travail qui le souhaitent à travailler à leur domicile pendant leurs congés. Selon le porte-parole de l’UMP : « quand on a une jambe cassée, on a parfaitement les facultés intellectuelles pour continuer de travailler ». La condition étant que le salarié soit volontaire et qu’un médecin l’autorise, l’employeur ne pouvant s’opposer au souhait du salarié.

L’amendement Lefebvre rejeté par le gouvernement

La première proposition a été rejetée par la commission des affaires sociales de l’assemblée. L’opposition a voté unanimement contre, mais beaucoup de parlementaires UMP se sont aussi opposés à la réforme. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique : « le gouvernement y est défavorable (…). Sur le fond, un congé maladie ou un congé maternité c’est d’abord un droit de ne pas travailler pour se remettre de sa maladie ou commencer à élever son enfant ». NKM ajoute « qu’une mesure comme celle-ci supposerait qu’on puisse être sûr que le volontariat est bien réel. On sait bien que ce n’est pas forcément le cas, il n’y aurait rien de pire qu’un télétravail subi ».

Coup de pouce pour le pouvoir d’achat ou coup bas au Droit du travail ?

L’amendement, bien que très discutable a au moins le mérite de proposer une solution salariale intéressante. En effet, le code du travail prévoit une rémunération à 90% les 30 premiers jours, puis au 2/3 les 30 jours suivants (le tout à la charge de la sécu et de l’employeur). Ensuite tout dépend de la convention collective. Cette indemnisation est aussi fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Pour en savoir plus sur l’indemnisation lors d’un arrêt de travail.
En travaillant à domicile, le contrat du travailleur ne serait donc pas suspendu et le salaire versé en intégralité.
C’est malgré tout l’aspect éthique de cette réforme qui est en cause. En temps de crise et de chômage de masse, il est fort probable qu’un travailleur n’osera pas refuser la proposition de travail à domicile de son employeur de peur de perdre son emploi. La notion de volontariat est donc plus que jamais à prendre avec des pincettes.

Lefebvre reviendra (he’ll be back)

Sa proposition rejetée, Frédéric Lefebvre a déjà prévenu qu’il allait revenir à la charge avec une nouvelle version. Arrivera-t-il à convaincre son propre camp de l’utilité de sa réforme ? Si tel est le cas, cette modification conséquente du Code du travail risque de faire couler beaucoup d’encre et hurler beaucoup de travailleurs !